Histoire de ne pas polluer le post de 15 pages de thomas, je déplace la
sombre histoire ici.
l'intrigue bien résumée par Damian:
"La société Bil Toki (marque 64)(vous savez les gros
autocollants avec 64 entouré sur les voitures) a également déposé je cite 'des numéros d'autres départements à forte
identité culturelle ou maritime dont le 29'
et donc la société Momo le homard (pour ne pas la citer) à Brest à
commercialisé des tee-shirts avec le logo 29... d'où le problème... et accessoirement 10 000 e d'amende !
mais bon,
l'affaire n'est pas finie...encore une connerie de copyright à la con... faites gaffe avec nos plaques d'immatriculation,
on va être hors la loi !!!"
Vous en pensez-quoi ?
ici le site avec les T-shirt 29 Momo le homard (je
connaissais pas, ca a de la gueule sérieu !) http://www.momolehomard.fr
29 marque déposée, c'est trop abusé !!!!!!!!!!!!!!
Modérateurs : matalsurfing, thomas, manutzh, Ad
pris
sur le site momolehomard:
RESISTANCE!!
La justice Toulousaine a tranché
Et a décidé que Momo Le Homard
copiait la marque 29 déposée par la société Bil Toki, exploitante de la marque 64.
Le tribunal de Toulouse nous a donc
condamné à:
-Verser à Bil Toki 10 000 euros de dommages et intérêts
-Arrêter la commercialisation de tout
article contrefaisant (tout article montrant le numéro 29)
- Exécuter la décision immédiatement
Cela
signifie clairement une victoire haut la main de Bil Toki.
Le problème dans cette affaire est que la justice
Toulousaine considère que le graphisme particulier de la marque 29 (29 cerclé) même s'il n'est pas utilisé en tant que tel
existe en tant que marque. Ce qui conclue que n'importe quel utilisation graphique du numéro 29 est interdite.
La
société Bil Toki vient donc s'entendre dire par la justice Toulousaine qu'elle est bien propriétaire de numéro
29!!
Désormais toute utilisation sur du textile du numéro d'un département (déposé à l'INPI par Bil Toki, environ
une trentaine) est interdite.
La justice Toulousaine vient donc d'offrir à Bil Toki les numéros de 33 départements
Français.
Cette décision même si elle paraît choquante est bel et bien réelle.
Nous ne pouvons l'accepter, et
nous avons décidé de faire appel du jugement. Seulement il a été jugé que Bil Toki subissait un préjudice énorme, et le
jugement est exécutoire, vous ne trouverez donc plus de tee-shirts avec le numéro 29, du moins pour l'instant, car même si
nous avons perdu une bataille, nous n'avons pas perdu la guerre...
Désormais cette bataille n'est plus
complètement la nôtre, ce que nous envisagions s'est donc produit. Clairement si le conseil général du Finistère décide de
commercialiser des tee-shirts arborants le numéro 29 (peu importe le graphisme choisi), il est attaquable par Bil Toki, et a
même toutes les chances de se voir condamner! Le Finistère est un exemple, Bil Toki a déposé les numéros de plus de 30
départements Français et jouit donc des même droits sur tous ces numéros!!!
Nous envisageons de créer un comité de
soutien, où toutes les aides seront les bienvenues, afin de tenter de mettre fin à cette situation délirante.
Nous
essaierons de donner plus de détails dans les jours qui viennent.
Vous pouvez nous soutenir à
celluledecrise@momolehomard.com
Dans l'adversité nous garderons le sourire.
sur le site momolehomard:
RESISTANCE!!
La justice Toulousaine a tranché
Et a décidé que Momo Le Homard
copiait la marque 29 déposée par la société Bil Toki, exploitante de la marque 64.
Le tribunal de Toulouse nous a donc
condamné à:
-Verser à Bil Toki 10 000 euros de dommages et intérêts
-Arrêter la commercialisation de tout
article contrefaisant (tout article montrant le numéro 29)
- Exécuter la décision immédiatement
Cela
signifie clairement une victoire haut la main de Bil Toki.
Le problème dans cette affaire est que la justice
Toulousaine considère que le graphisme particulier de la marque 29 (29 cerclé) même s'il n'est pas utilisé en tant que tel
existe en tant que marque. Ce qui conclue que n'importe quel utilisation graphique du numéro 29 est interdite.
La
société Bil Toki vient donc s'entendre dire par la justice Toulousaine qu'elle est bien propriétaire de numéro
29!!
Désormais toute utilisation sur du textile du numéro d'un département (déposé à l'INPI par Bil Toki, environ
une trentaine) est interdite.
La justice Toulousaine vient donc d'offrir à Bil Toki les numéros de 33 départements
Français.
Cette décision même si elle paraît choquante est bel et bien réelle.
Nous ne pouvons l'accepter, et
nous avons décidé de faire appel du jugement. Seulement il a été jugé que Bil Toki subissait un préjudice énorme, et le
jugement est exécutoire, vous ne trouverez donc plus de tee-shirts avec le numéro 29, du moins pour l'instant, car même si
nous avons perdu une bataille, nous n'avons pas perdu la guerre...
Désormais cette bataille n'est plus
complètement la nôtre, ce que nous envisagions s'est donc produit. Clairement si le conseil général du Finistère décide de
commercialiser des tee-shirts arborants le numéro 29 (peu importe le graphisme choisi), il est attaquable par Bil Toki, et a
même toutes les chances de se voir condamner! Le Finistère est un exemple, Bil Toki a déposé les numéros de plus de 30
départements Français et jouit donc des même droits sur tous ces numéros!!!
Nous envisageons de créer un comité de
soutien, où toutes les aides seront les bienvenues, afin de tenter de mettre fin à cette situation délirante.
Nous
essaierons de donner plus de détails dans les jours qui viennent.
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Dans l'adversité nous garderons le sourire.
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matalsurfing
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Ma
prochaine board aura un enorme 29 cerclé sur la carène, et sur le pont je ferai un gros 64 cerclé avec des impact de gros
calibre dedans!!!!!!!
perso, le seul moyen que l'on a de leur rendre la monnaie de leur pièce est tout simplement de
ne pas acheté leurs produits et de raconter à qui veut bien l'entendre ce qu'ils ont osé faire!!!!
[/b]
prochaine board aura un enorme 29 cerclé sur la carène, et sur le pont je ferai un gros 64 cerclé avec des impact de gros
calibre dedans!!!!!!!
perso, le seul moyen que l'on a de leur rendre la monnaie de leur pièce est tout simplement de
ne pas acheté leurs produits et de raconter à qui veut bien l'entendre ce qu'ils ont osé faire!!!!
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BZH971
- Aime
l'océan
- Messages : 196
- Inscription : 21/07/2004 23:00
- Localisation : Clermont l'Hérault / Montpellier
- Contact :
ouais t'as bien raison ... tu devrais aussi déposer le brevet duenzo340 a écrit :Ben voila, moi j'ai deposé un brevet de jibe au couteau reception sur les fesses !!! j'espère
gagner de l'argent !
kangoo-gris-avec-autocolant-de-l'OM....
et moi, je vais déposer le brevet de la
gamelle-catapulte-reception-béquille-contre-le-mat....
Dernière modification par BZH971 le 25/05/2006 10:24, modifié 1 fois.
: F971 :
JP FreeStyle 101 '04 + custom Bic (Seaclone) FS/W 83L '06
North Sails: Superstar 4.2 '04 + Superstar 5.0 '04 + Duke 5.9 '06
*Barrez vous, cons de mîmes!!!*
JP FreeStyle 101 '04 + custom Bic (Seaclone) FS/W 83L '06
North Sails: Superstar 4.2 '04 + Superstar 5.0 '04 + Duke 5.9 '06
*Barrez vous, cons de mîmes!!!*
puré t'as raison !! en tout cas je reconnais que ta chute était spectaculaire, classe et douloureuse apparemment !!
Pour
le kangoo gris OM, je suis l'inventeur, pas besoin de brevet!!!
Allez l'air jibe et l'OM !!! (d'ailleurs brieux,
j'espère bien que tu me conseilleras sur l'eau pour reussir mes air-chutes)
ps : pour en revenir au post, c'est une
honte mais on peut pas faire grand chose...quand l'argent gère le monde, voila ce que ça donne...
Exocet Warp 58 2008
Loft Blade 6.2 2008
Tecto GW 30
Vmax : 37.46
V500 : 35.3
V250 : 36.2
Loft Blade 6.2 2008
Tecto GW 30
Vmax : 37.46
V500 : 35.3
V250 : 36.2
la c
est meme pas une question d'argent, c est une grosse faille de la propriété intellectuelle et une connerie de jugement.
L
argent n est qu une conséquence.
dans beaucoup de cas c est quand meme pas mal (y a toujours moyen de pervertir le
systeme..)
mais c 'est inadmissible, que ce soit 29 ou quoi que ce soit d ailleurs!
il faut esperer qu un recours
soit posé par le conseil general ou autre, ca sera le seul moyen. le 29 est du domaine public!!
momo on est avec toi!
est meme pas une question d'argent, c est une grosse faille de la propriété intellectuelle et une connerie de jugement.
L
argent n est qu une conséquence.
dans beaucoup de cas c est quand meme pas mal (y a toujours moyen de pervertir le
systeme..)
mais c 'est inadmissible, que ce soit 29 ou quoi que ce soit d ailleurs!
il faut esperer qu un recours
soit posé par le conseil general ou autre, ca sera le seul moyen. le 29 est du domaine public!!
momo on est avec toi!
si
la justice à jugée,alors.....attendons l'appel
justice ne veut pas dire juste
en attendant allez
faire un tour sur
http://www.teeshirt64.com/media/persona ... isfait.asp
faites comme moi n'hesitez pas à
dire que vous etes wind/kite & ou surfeur,donnez leur votre avis je pense qu'ils seront ravis
la justice à jugée,alors.....attendons l'appel
justice ne veut pas dire juste
en attendant allez
faire un tour sur
http://www.teeshirt64.com/media/persona ... isfait.asp
faites comme moi n'hesitez pas à
dire que vous etes wind/kite & ou surfeur,donnez leur votre avis je pense qu'ils seront ravis